Lancement du site DOMICE : une fabuleuse ressource en ligne sur la gestion de cas
Date d'édition: 25-4-2012
Article:
Centré sur la prise en charge des délinquants dans les systèmes correctionnels européens, le projet DOMICE (Developing Offender Management in Corrections in Europe) a permis d'approfondir la recherche sur les systèmes de justice pénale en Europe. Le site web consacré à ce projet officiellement clos désormais réunit des références exhaustives sur la gestion de cas.
Un processus fondamental
La « gestion de cas » consiste à transformer les différentes interventions et ressources investies dans nos systèmes correctionnels en programmes individuels, coordonnés en fonction des besoins et des risques de chaque délinquant. Ce que les techniciens en génie des procédés qualifient de « processus métier fondamental » est la clé de la performance et de l'efficacité dans la pratique correctionnelle.
Curieusement pourtant, les différents modes d'organisation et d'application de la gestion de cas dans les juridictions d'Europe sont mal connus et leurs résultats n'ont pratiquement donné lieu à aucune étude.
L'objet de DOMICE
Le projet DOMICE (décembre 2009 à novembre 2011) a entrepris de combler cette lacune. Cette initiative a été exceptionnelle tant par la mobilisation qu'elle a suscitée que par les échos positifs des participants. L'étude a concerné 42 juridictions dans 34 pays, un niveau d'implication sans précédent, et a suivi une approche méthodologique inductive originale s'appuyant sur des entretiens téléphoniques avec des correspondants de chaque juridiction. 5 groupes de réflexion régionaux ont procédé ensuite au dépouillement de ces échanges. Pour chaque juridiction participante, les experts thématiques du projet (Jo Chilvers et Tony Grapes) ont élaboré à partir de critères communs une « cartographie système » qui a permis de comparer visuellement des modes très différents.
Point culminant du projet, la conférence internationale de Barcelone a été suivie par quelque 125 délégués de 35 pays, dont 96% ont déclaré qu'ils allaient appliquer les enseignements de DOMICE dans leur activité et 85% ont jugé DOMICE utile pour la communauté correctionnelle européenne.
Efficacité
Abordant les systèmes dans leur globalité, la perspective unique de DOMICE a fait apparaître un manque de coordination général entre les différents stades du processus correctionnel qui rend les systèmes moins performants et efficaces qu'ils ne pourraient l'être. Le projet est parvenu à identifier une gestion de cas individualisée dans chaque système étudié. Malgré l'importance des sommes dépensées pour cette activité, nulle part néanmoins la gestion de cas n'est conçue ni fournie comme une fonction intégrée à l'échelle du système. Le plus souvent, les modalités sont spécifiques à des prestataires particuliers, à des stades du système correctionnel, à des condamnations ou à des projets. Comparativement, l'assurance qualité est faible.
Rien ne prouve par ailleurs que les juridictions comprennent véritablement les modalités de gestion de cas qui sont appliquées dans les autres juridictions, alors même que la mobilité croissante des délinquants en Europe rend cette compréhension d'autant plus nécessaire.
Résultats
DOMICE a apporté à la communauté correctionnelle européenne :
- une meilleure compréhension, plus cohérente, du concept de gestion de cas, favorisant le dialogue, la compréhension et les échanges transfrontaliers;
- une clarification du rôle central d'une prise en charge de qualité pour la performance et l'efficacité des systèmes correctionnels, et des conseils sur la manière de la concevoir et de l'exécuter;
- l'amélioration de l'image de cette importante fonction dans l'esprit des responsables stratégiques et opérationnels;
- une contribution significative à la compréhension internationale, essentielle pour la mise en œuvre des Décisions-cadres 2008/909/JAI et 2008/947/JAI relatives au transfèrement entre les États membres des détenus et des personnes condamnées à des sanctions et mesures non privatives de liberté;
- une meilleure connaissance des Règles pénitentiaires et de probation du Conseil de l'Europe;
- un réseau de personnels clés, capables de poursuivre la collaboration à la fois de manière indépendante et à travers la CEP;
- une méthodologie de projet reproductible, particulièrement efficace pour inciter les juridictions européennes à travailler ensemble.
La parole aux participants
J'ai participé à de nombreux projets européens au fil des années. DOMICE se classe parmi les trois meilleurs.
Cette conférence a été l'une des plus instructives auxquelles j'ai assisté depuis longtemps.
J'espère que ce modèle de recherche et cette approche seront réutilisés pour d'autres conférences et d'autres projets.
L'organisation du projet a été remarquable. Nous cherchons à remanier nos modalités et les enseignements de DOMICE ont réellement nourri notre réflexion.
DOMICE a fait office de catalyseur pour nous inviter à envisager autrement nos modalités de gestion de cas.
Ce projet nous a montré qu'il est possible d'aborder des systèmes très divers et de les comprendre d'après un concept et une approche communs.
L'enthousiasme et l'intérêt avec lesquels DOMICE a été reçu nous montrent qu'il existe en Europe une communauté correctionnelle dynamique, ouverte à l'échange d'idées, de connaissances et d'expériences.
